Le 5 février 2016 l’AIAM a reçu Guillaume CLERC Responsable du pôle Information Documentation et Communication du Fonds de Garantie et François BERTRAND Directeur de la Délégation de Marseille du Fonds de Garantie, pour un déjeuner aux Arcenaulx à Marseille.
Ils nous ont livré de nombreuses informations que nous vous faisons partager ci-dessous.
Créé en 1951, le Fonds est l’acteur de référence en matière :
• d’indemnisation des victimes
• de recours contre les auteurs
Le Fonds est constitué de deux Fonds distincts :
• le FGAO Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
• le FGTI Fonds de Garantie des Victimes des Actes de Terrorisme et d’autres Infractions
Le FGAO : sa mission principale
• L’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par les personnes non assurées ou demeurées inconnues
• Les majorations légales de rentes pour les rentes allouées au titre des accidents survenus avant le 1er janvier 2013
• Les actions de prévention de la non assurance
Le FGAO en chiffres
• 295 collaborateurs
• 98 645 dossiers ouverts en 2014
• 413 millions d’euros réglés aux victimes en 2014
• 88,4 millions d’euros récupérés auprès des auteurs d’accidents ou d’infractions
Le siège de Vincennes gère les dossiers d’indemnisation des victimes et les dossiers de recours des régions :
Paris Est – Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon
Nord Atlantique – Polynésie française, Wallis et Futuna, Mayotte, Réunion, Nouvelle-Calédonie et les dossiers terrorisme, matériels, dossiers miniers et dossiers d’accidents à l’international pour l’ensemble du territoire français.
La délégation de Marseille gère les dossiers d’indemnisation des victimes et les dossiers de recours de la Région Sud.
Comment est-il financé ?
Le FGTI : sa mission principale
• L’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme.
• L’indemnisation des victimes d’infractions devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
• L’aide au recouvrement pour les victimes d’infractions.
Il est administré par un conseil d’administration, contrôlé par le ministère de l’Economie et des Finances qui nomme un commissaire du gouvernement et géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO)
Comment est-il financé ?
Le FGTI est financé par la collectivité des assurés : 3,30 €
par contrat d’assurance de biens.
Ce mode de financement a été à plusieurs reprises reconnu par la Cour de cassation comme reposant sur un fondement de solidarité nationale.
Quelques chiffres 2014
